Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
Publié le :
15/04/2024
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Source : www.bienpublic.comLors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double. Déstabilisé par le choc, les dégâts matériels et parfois corporels, ...
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Historique
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Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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En l’absence de contestation de son existence, le pacte d’associé non daté demeure valable
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui provoque une collision. La convention IRSA entre les assureurs aide à faciliter l’indemnisation des domm...Source : www.ledauphine.com