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Droit du sport

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Le droit du sport est un domaine transversal qui concerne de multiples acteurs du monde sportif et comporte de multiples réglementations.

Il a trait à l’ensemble des règles régissant les droits et obligations des acteurs du sport (sportifs, sociétés sportives, fédérations et associations sportives, etc…).

L’activité du cabinet CWK AVOCATS en droit du sport comprend ainsi :
 
  • Le contentieux administratif
    • Les recours administratifs préalables obligatoires, conciliation, et recours devant le CNOSF
    • Le contentieux des actes administratifs des fédérations sportives
    • Le contentieux disciplinaire à l’égard des sportifs et des clubs de sport
  • Le contentieux judiciaire
    • La responsabilité civile des associations sportives et notamment en matière d’accidents sportifs
    • Le contentieux électoral
    • Les procédures relevant du droit des contrats
  • La rédaction de contrats et règlements sportifs

Les avocats du cabinet accompagnent au quotidien, conseillent et défendent les sportifs, les associations et les fédérations sportives (Ligues, Districts, Clubs etc..).
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