Dans la suite d’un accident ayant provoqué un dommage corporel, quelle qu’en soit la cause, il est nécessaire de pouvoir déterminer puis évaluer l’ensemble des préjudices corporels d’une victime.
Pour cela, la victime est convoquée à une expertise médicale.
Cette expertise est essentielle pour déterminer les préjudices et constitue une étape indispensable en vue de l’indemnisation.
L’expertise médicale étant la clé de la future indemnisation, il est important de s’y préparer et de constituer un dossier médical complet.
Il est recommandé de se faire assister par un médecin diplômé en évaluation du préjudice corporel afin qu’il puisse discuter des dommages subis avec l’expert désigné.
L’expert procèdera à la description des lésions et effectuera une évaluation médico-légale du dommage.
Il rendra un rapport qui permettra ensuite à l’avocat de chiffrer les sommes pouvant revenir à la victime à titre d’indemnisation.
Il existe deux types d’expertise médicale : l’expertise amiable ou l’expertise judiciaire.
Pour cela, la victime est convoquée à une expertise médicale.
Cette expertise est essentielle pour déterminer les préjudices et constitue une étape indispensable en vue de l’indemnisation.
L’expertise médicale étant la clé de la future indemnisation, il est important de s’y préparer et de constituer un dossier médical complet.
Il est recommandé de se faire assister par un médecin diplômé en évaluation du préjudice corporel afin qu’il puisse discuter des dommages subis avec l’expert désigné.
L’expert procèdera à la description des lésions et effectuera une évaluation médico-légale du dommage.
Il rendra un rapport qui permettra ensuite à l’avocat de chiffrer les sommes pouvant revenir à la victime à titre d’indemnisation.
Il existe deux types d’expertise médicale : l’expertise amiable ou l’expertise judiciaire.
1/ L’expertise médicale amiable
Dans le cadre de l’expertise amiable, c’est, le plus souvent, l’assureur qui désigne et rémunère l’expert.
Le rôle de l’avocat est alors primordial dans le choix du médecin désigné par la compagnie d’assurance. Celui-ci n’hésitera pas à refuser un médecin jugé trop « sévère ».
L’expertise amiable peut être unilatérale : dans ce cas, seul l’assureur désignera un médecin expert chargé de procéder à cette expertise, selon une mission établie par l’assureur lui-même.
Il rendra seul son rapport même si le médecin « recours », médecin qui assiste la victime, n’est pas d’accord avec l’évaluation faite.
L’expertise amiable peut aussi être contradictoire : l’assureur désignera son médecin expert et la victime désignera son propre médecin.
La discussion se fera de manière contradictoire entre les deux médecins, ils s’efforceront d’aboutir à des conclusions communes et cosigneront le rapport.
En cas de désaccord entre eux sur l’évaluation faite ou sur l’imputabilité de certains dommages, chaque expert établira ses propres conclusions.
A l’issue de l’expertise, l’expert rendra un rapport.
Dans le cadre d’un accident de la circulation, l’expert dispose d’un délai de 20 jours pour transmettre son rapport d’expertise à la victime, au médecin qui a assisté cette dernière à l’expertise et à la compagnie d’assurance qui l’a mandaté. (article R211-44 du code des assurances).
Le secret médical est souvent opposé par les médecins experts désignés par les compagnies d’assurances pour ne pas transmettre le rapport d’expertise directement à l’avocat.
Il appartient donc à la victime de communiquer son rapport d’expertise à son conseil dès réception afin de ne pas retarder l’indemnisation.
Bon à savoir : les conclusions d’un rapport d’expertise amiable peuvent toujours être contestées devant le Tribunal par une demande d’expertise judiciaire.
Le rôle de l’avocat est alors primordial dans le choix du médecin désigné par la compagnie d’assurance. Celui-ci n’hésitera pas à refuser un médecin jugé trop « sévère ».
L’expertise amiable peut être unilatérale : dans ce cas, seul l’assureur désignera un médecin expert chargé de procéder à cette expertise, selon une mission établie par l’assureur lui-même.
Il rendra seul son rapport même si le médecin « recours », médecin qui assiste la victime, n’est pas d’accord avec l’évaluation faite.
L’expertise amiable peut aussi être contradictoire : l’assureur désignera son médecin expert et la victime désignera son propre médecin.
La discussion se fera de manière contradictoire entre les deux médecins, ils s’efforceront d’aboutir à des conclusions communes et cosigneront le rapport.
En cas de désaccord entre eux sur l’évaluation faite ou sur l’imputabilité de certains dommages, chaque expert établira ses propres conclusions.
A l’issue de l’expertise, l’expert rendra un rapport.
Dans le cadre d’un accident de la circulation, l’expert dispose d’un délai de 20 jours pour transmettre son rapport d’expertise à la victime, au médecin qui a assisté cette dernière à l’expertise et à la compagnie d’assurance qui l’a mandaté. (article R211-44 du code des assurances).
Le secret médical est souvent opposé par les médecins experts désignés par les compagnies d’assurances pour ne pas transmettre le rapport d’expertise directement à l’avocat.
Il appartient donc à la victime de communiquer son rapport d’expertise à son conseil dès réception afin de ne pas retarder l’indemnisation.
Bon à savoir : les conclusions d’un rapport d’expertise amiable peuvent toujours être contestées devant le Tribunal par une demande d’expertise judiciaire.
2/ L’expertise médicale judiciaire
L’expertise médicale judiciaire peut intervenir soit ab initio, la victime souhaitant privilégier la voie judiciaire, soit lorsque l’assureur n’a pas désigné de médecin ou n’a pas donné suite à une réclamation amiable de la victime et de son conseil soit encore lorsque le médecin imposé par la compagnie d’assurances ne convient pas à la victime.
La victime, aidée par son avocat, saisira alors le Tribunal afin de solliciter une expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire se fait aux frais avancés par la victime (sauf condamnation de l’assureur à verser d’une provision ad litem (en vue du procès) prononcée par le juge.
Cette demande d’expertise judiciaire se fait, dans la majorité des cas, devant le juge des référés.
Celui-ci rend une ordonnance qui désigne l’expert et détaille sa mission.
Le rôle de l’avocat est alors primordial dans les échanges avec l’Expert et les autres parties notamment afin d’assurer le principe du contradictoire.
Comme pour l’expertise amiable, il est recommandé que la victime soit assistée par un médecin recours. Les assureurs mandatent habituellement leur médecin conseil qui les représente à l’expertise.
L’expert judiciaire rend un rapport qu’il communique à la juridiction et aux avocats des parties.
Que l’expertise soit amiable ou judiciaire, sauf exceptions, les honoraires du médecin recours sont pris en charge par l’assureur dans le cadre de l’indemnisation finale de la victime.
Il est toujours possible de contester les conclusions d’un rapport d’expertise judiciaire.
Néanmoins, la contestation d’un rapport d’expertise judiciaire est plus difficile que celle d’un rapport d’expertise amiable. Il appartient alors à la victime d’apporter des éléments de nature à remettre en cause les conclusions de l’Expert (avis d’un autre expert, éléments médicaux en contradiction avec les conclusions retenues etc…).
La victime, aidée par son avocat, saisira alors le Tribunal afin de solliciter une expertise judiciaire.
L’expertise judiciaire se fait aux frais avancés par la victime (sauf condamnation de l’assureur à verser d’une provision ad litem (en vue du procès) prononcée par le juge.
Cette demande d’expertise judiciaire se fait, dans la majorité des cas, devant le juge des référés.
Celui-ci rend une ordonnance qui désigne l’expert et détaille sa mission.
Le rôle de l’avocat est alors primordial dans les échanges avec l’Expert et les autres parties notamment afin d’assurer le principe du contradictoire.
Comme pour l’expertise amiable, il est recommandé que la victime soit assistée par un médecin recours. Les assureurs mandatent habituellement leur médecin conseil qui les représente à l’expertise.
L’expert judiciaire rend un rapport qu’il communique à la juridiction et aux avocats des parties.
Que l’expertise soit amiable ou judiciaire, sauf exceptions, les honoraires du médecin recours sont pris en charge par l’assureur dans le cadre de l’indemnisation finale de la victime.
Il est toujours possible de contester les conclusions d’un rapport d’expertise judiciaire.
Néanmoins, la contestation d’un rapport d’expertise judiciaire est plus difficile que celle d’un rapport d’expertise amiable. Il appartient alors à la victime d’apporter des éléments de nature à remettre en cause les conclusions de l’Expert (avis d’un autre expert, éléments médicaux en contradiction avec les conclusions retenues etc…).
3/ Le déroulement de l’expertise
Lors de l’expertise, le médecin expert :
Lorsque l’examen clinique terminé, la victime est invitée à sortir du cabinet du médecin et la discussion s’engage avec les conseils des parties (médecin recours de la victime, médecin conseil de la compagnie d’assurances et, le cas échéant, les avocats des parties).
Le médecin expert fixe les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac. (lien hypertexte vers la page préjudices).
L’Expert ne doit retenir que des préjudices directement imputables à l’accident, c’est-à-dire en lien direct et certain avec le fait générateur du dommage.
Si l’expert ne s’estime pas suffisamment compétent médicalement pour imputer certaines lésions à l’accident ou pour déterminer le taux d’incapacité imputable à une lésion particulière, il peut désigner un sapiteur (médecin spécialiste) pour avoir son avis.
La victime devra alors se rendre également à l’expertise de ce sapiteur.
L’expert rendra ensuite son rapport définitif.
- interroge la victime sur les circonstances de l’accident, sa situation personnelle et professionnelle, ses antécédents afin de déterminer un éventuel état antérieur,
- étudie ses pièces médicales,
- recueille ses doléances,
- procède à l’examen clinique.
Lorsque l’examen clinique terminé, la victime est invitée à sortir du cabinet du médecin et la discussion s’engage avec les conseils des parties (médecin recours de la victime, médecin conseil de la compagnie d’assurances et, le cas échéant, les avocats des parties).
Le médecin expert fixe les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac. (lien hypertexte vers la page préjudices).
L’Expert ne doit retenir que des préjudices directement imputables à l’accident, c’est-à-dire en lien direct et certain avec le fait générateur du dommage.
Si l’expert ne s’estime pas suffisamment compétent médicalement pour imputer certaines lésions à l’accident ou pour déterminer le taux d’incapacité imputable à une lésion particulière, il peut désigner un sapiteur (médecin spécialiste) pour avoir son avis.
La victime devra alors se rendre également à l’expertise de ce sapiteur.
L’expert rendra ensuite son rapport définitif.
4/ Le rôle du médecin recours
Comme déjà indiqué, dans le cadre d’une expertise amiable, c’est la compagnie d’assurance, chargée d’indemniser la victime, qui aura désigné l’expert médical.
L’expert est donc mandaté par cette compagnie d’assurances et il n’est alors pas exclu que l’expertise ne soit pas aussi favorable à la victime que ce qu’elle devrait être…
Il est donc vivement conseillé que la victime soit assistée de son propre médecin spécialisé en la matière.
L’assistance d’un médecin recours est tout aussi utile dans le cadre d’une expertise judiciaire puisqu’il faudra discuter les préjudices suivant des termes médicaux techniques et pas toujours accessibles à une victime novice en la matière.
Le médecin recours aide la victime à préparer son dossier médical pour s’assurer que l’entier préjudice soit bien évalué et pris en compte.
Au besoin, il peut prescrire des examens complémentaires pour mettre en évidence tel ou tel préjudice.
Il assiste aux différentes étapes de l’expertise et s’assure qu’aucun poste de préjudice n’est oublié.
Il argumente le dossier médicalement et donnera son avis sur les chiffrages à retenir.
Le cabinet CWK AVOCATS dispose d’un réseau de médecins en France vers lesquels nous pouvons orienter nos clients.
L’expert est donc mandaté par cette compagnie d’assurances et il n’est alors pas exclu que l’expertise ne soit pas aussi favorable à la victime que ce qu’elle devrait être…
Il est donc vivement conseillé que la victime soit assistée de son propre médecin spécialisé en la matière.
L’assistance d’un médecin recours est tout aussi utile dans le cadre d’une expertise judiciaire puisqu’il faudra discuter les préjudices suivant des termes médicaux techniques et pas toujours accessibles à une victime novice en la matière.
Le médecin recours aide la victime à préparer son dossier médical pour s’assurer que l’entier préjudice soit bien évalué et pris en compte.
Au besoin, il peut prescrire des examens complémentaires pour mettre en évidence tel ou tel préjudice.
Il assiste aux différentes étapes de l’expertise et s’assure qu’aucun poste de préjudice n’est oublié.
Il argumente le dossier médicalement et donnera son avis sur les chiffrages à retenir.
Le cabinet CWK AVOCATS dispose d’un réseau de médecins en France vers lesquels nous pouvons orienter nos clients.