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Notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
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CARLINI - WUST - KAMBOUA

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Toujours à votre écoute, nous vous accompagnons et mettons à votre service nos compétences et savoir-faire en matière d’indemnisation du dommage corporel, droit des assurances, droit immobilier et droit du sport.

Situé à Marseille, notre cabinet est en mesure d’intervenir dans toute la France.

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/ Actualités

Notre actualité

Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 09h13 09 13

Droit des assurances

Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !

La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire de la Covid-19...

Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025 14h02 14 02

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Voyage à forfait : l’assureur du tiers responsable ne peut invoquer la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, que la responsabilité de plein droit prévue à l’article L 211-17, alinéa 1er, du Code du tourisme (version antérieure à la loi du 22 juillet 2009) bénéficie exclusivement à l’acheteur d...

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 18h46 18 46

Droit de la santé

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’objet d’une période d’observation et de soins initiale sous la forme d’une hospitalisation complète sur...

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 13h49 13 49

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur ayant agi en fraude de ses droits...

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