Le Cabinet CWK AVOCATS intervient activement pour soutenir les victimes d'agressions en leur offrant une assistance complète et une représentation efficace tout au long des procédures pénales et civiles.
Le processus de prise en charge des victimes d'agressions repose sur plusieurs étapes clés, qui sont essentielles pour assurer la sauvegarde de leurs droits et leur indemnisation, même lorsque l'auteur de l'infraction n'est pas poursuivi.
Dépôt de plainte et enquête
Pour initier toute procédure, la victime doit déposer plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie ou procureur de la République).
Ce dépôt de plainte est fondamental pour établir la matérialité des faits, c'est-à-dire pour prouver que l’agression a bien eu lieu.
Une enquête est alors ouverte pour rassembler les preuves, identifier l’auteur de l’infraction, et déterminer les circonstances de l’agression. Cette étape permet de poser les bases de la procédure pénale et de garantir les droits de la victime.
Possibilité d’indemnisation même sans poursuite pénale
Même si l'enquête se solde par un classement sans suite, c’est-à-dire si le procureur décide de ne pas poursuivre l’auteur (faute de preuves suffisantes ou d’identification de l’auteur par exemple), si la matérialité de l’agression est établie par des éléments objectifs, la victime conserve ses droits à réparation.
Elle peut encore prétendre à une indemnisation de son préjudice.
Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
La CIVI est une juridiction spécialisée qui permet aux victimes d'infractions pénales graves de demander une indemnisation lorsque les faits présentent le caractère matériel d’une infraction.
Cette procédure est ouverte même en l’absence de condamnation pénale de l’auteur.
La procédure devant la CIVI est accessible si les faits subis répondent à un certain degré de gravité :
- soit, ils ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ;
- soit, ils concernent des faits de viol, d’inceste ou d’agression sexuelle, de réduction en esclavage ou d’exploitation de personnes réduites en esclavage, de traite des êtres humains, de travail forcé, de réduction en servitude
- soit ils ont été commis sur un mineur ou par le conjoint ou le concubin de la victime, par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, par un ancien conjoint ou concubin de la victime ou par un ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et concernent des faits de :
- violences avec ITT pendant plus de 8 jours avec circonstances aggravantes
- violences habituelles sur un mineur de quinze ans ou sur une personne vulnérable
Indemnisation par le Fonds de Garantie (FGTI)
L'indemnisation est assurée par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).
Ce fonds est mis en place pour garantir une indemnisation effective des victimes, dans le cadre du principe de solidarité nationale, même lorsque l'auteur reste impuni ou insolvable.
Le principe de solidarité nationale vise à prendre en charge le préjudice subi par les victimes pour les aider à reconstruire leur vie, en compensant les préjudices physiques, moraux et matériels qu’elles ont subis.
Notre engagement dans l’accompagnement des victimes
- Assistance juridique : Le cabinet CWK AVOCATS accompagne les victimes dès les premiers stades de la procédure, que ce soit lors du dépôt de plainte, des auditions, ou encore lors des expertises médicales nécessaires pour évaluer le préjudice subi.
- Représentation en justice : Le cabinet représente les victimes devant les juridictions pénales pour obtenir la condamnation des auteurs de l’agression. Il veille également à ce que les droits des victimes soient respectés tout au long de la procédure et œuvre notamment pour solliciter des interdictions, pour l’auteur, d’entrer en contact avec la victime ou de paraître à son domicile.
- Procédure civile et indemnisation : Au-delà de la procédure pénale, le cabinet engage également des actions civiles pour obtenir une réparation financière du préjudice. Cela inclut les demandes de dommages et intérêts pour compenser les souffrances physiques, morales et économiques des victimes.
- Soutien personnalisé : Chaque cas est traité de manière personnalisée, avec une écoute attentive et un suivi rigoureux, afin de répondre au mieux aux besoins spécifiques des victimes et de leur garantir un accompagnement humain et juridique de qualité.
L’Objectif de notre cabinet
Notre cabinet s’efforce de faire valoir les droits des victimes en assurant une prise en charge globale de leur situation, avec l’objectif de leur permettre de retrouver justice et réparation pour les préjudices subis.
Grâce à son expertise, le Cabinet CWK AVOCATS joue un rôle essentiel dans la lutte pour la reconnaissance des droits des victimes et la mise en œuvre de mesures de réparation adaptées.
Si vous avez besoin d'informations spécifiques ou souhaitez une assistance directe du cabinet, n'hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée.
