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Toujours à votre écoute, nous vous accompagnons et mettons à votre service nos compétences et savoir-faire en matière d’indemnisation du dommage corporel, droit des assurances, droit immobilier et droit du sport.

Situé à Marseille, notre cabinet est en mesure d’intervenir dans toute la France.

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/ Actualités

Notre actualité

L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00

Droit des assurances

L'assureur doit agir en justice après avoir indemnisé son assuré

Il appartient à l’assureur, qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par le Code des assurances, de justifier par tout moyen du paiement d’une indemnité à son assuré...

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 11h44 11 44

Droit routier

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d...

Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h19 11 19

Droit de la santé

Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !

En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’assureur concerné...

Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h29 08 29

Droit des assurances

Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale

La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre une nouvelle illustration, à propos d’une clause de non-concurrence assortie d’une déchéance d’indemni...

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