Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le :
13/02/2026
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Droit routier
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeur...