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CARLINI - WUST - KAMBOUA

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Toujours à votre écoute, nous vous accompagnons et mettons à votre service nos compétences et savoir-faire en matière d’indemnisation du dommage corporel, droit des assurances, droit immobilier et droit du sport.

Situé à Marseille, notre cabinet est en mesure d’intervenir dans toute la France.

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/ Actualités

Notre actualité

Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h19 11 19
Droit de la santé
Prescription de l’action de l’ONIAM : la prescription est suspendue avant l’indemnisation de la victime !
En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’assureur concerné...
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Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h29 08 29
Droit des assurances
Agent général d’assurance : la perte de l’indemnité de fin de mandat constitue une clause pénale
La qualification de clause pénale ne se laisse pas aisément contourner par le jeu des qualifications contractuelles. L’arrêt sous étude en offre une nouvelle illustration, à propos d’une clause de non-concurrence assortie d’une déchéance d’indemni...
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Point sur le préjudice d'anxiété

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026 14h48 14 48
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Point sur le préjudice d'anxiété
Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de la probabilité de développer une maladie grave en raison de son exposition à un risque, g...
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L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 14h14 14 14
Droit routier
L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au respect du délai de forclusion. Encore faut-il mesurer les conséquences procédurales d’une instance laissée sans diligence. L’arrêt commenté en offre une illustration cla...
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