Cabinet d'Avocats Marseille | Cabinet CWK Avocats à Marseille

Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 11h52 11 52

Droit des assurances

Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de la viande congelée pour une chaîne de magasins avait été contrainte de...

CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 13h01 13 01

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

CJUE : assurance automobile, fausse déclaration et indemnisation

Un litige oppose l’assureur Matmut à deux personnes physiques, l’assureur de l’une d’elles et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). La question se pose ici de savoir si la nullité d’un contrat d’assurance est opposab...

« L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 11h12 11 12

Droit des assurances

D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. Dans les profondeurs du débat, la doctrine autorisée a pu relever que «...

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 16h23 16 23

Droit de la santé

Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler

Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses recommandations visant notamment à limiter la transmission de la maladie…

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024 12h15 12 15

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Accident de circulation mortel : que faut-il inclure dans le calcul de l’indemnisation du préjudice ?

En présence d’un dommage, le responsable doit indemniser tout le dommage, et uniquement le dommage, sans procéder à un enrichissement ou un appauvrissement pour la victime. Ce principe est également applicable en présence d’un accident de la circu...

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Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

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