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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 11h24 11 24
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Que ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée dégradée, certains accidents n'impliquent qu'un seul conducteur. L'indemnisation des dommages subis par le véhicule, ses occupants et les tiers victimes demeure possible...
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  1. Actualités

Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 08h55 08 55
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules sur un parking dépend du caractère public ou privé de ce dernier, avec application ou non des règles du Code de la Route...
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Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h16 09 16
Droit de la santé
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins, initialement prévu à l’article L.6311-3 du Code de la santé publique...
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Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 12h47 12 47
Droit des assurances
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
On le sait, l’article 757 B du CGI prévoit, pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, une taxation aux droits de mutation par décès des primes versées par l’assuré à compter de ses 70 ans et qui excèdent 30.500€, étant précisé que cet...
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Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 14h01 14 01
Droit des assurances
Provisions et régime financier du FGAO
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général des impôts en ce qui concerne les risques dus aux atteintes aux système...
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Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 15h05 15 05
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Route mal entretenue : comment être indemnisé en cas d'accident ?
Une route en mauvais état peut endommager les véhicules ou être à l'origine d'accidents de la circulation dans le pire des cas. L'argus revient en détail sur les démarches et recours pour obtenir réparation après un sinistre dû à un manque d'entre...
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