Cabinet d'Avocats Marseille | Cabinet CWK Avocats à Marseille

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h56 08 56

Droit des assurances

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilières ou d’actifs offrant une protection suffisante de l’épargne investie,...

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 08h03 08 03

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?

Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une en motocyclette, l'autre en automobile, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 12h29 12 29

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté l’obligation de constituer 4 mois de stock de sécurité...

Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 13h55 13 55

Droit des assurances

Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur

Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhésion auprès d’une compagnie d’assurance à un contrat d’assurance vie. L...

L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 10h21 10 21

Droit des assurances

L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion

Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercia...

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