Cabinet d'Avocats Marseille | Cabinet CWK Avocats à Marseille

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 11h52 11 52

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route...

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 16h43 16 43

Droit de la santé

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Dans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)...

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 14h10 14 10

Droit de la santé

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes. Cette dernière avait rejeté la plainte. La chamb...

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 10h13 10 13

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursement des sommes versées..

Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h13 08 13

Droit des assurances

Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. En exploitant une subtilité du...

Nos actualités

Nos actualités

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier

Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle

Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux